Les termes et expressions débutant par une majuscule et qui ne sont pas définis autrement ont le sens qui leur est attribué et Centre Dentaire Vaillancourt (collectivement, « Centre Dentaire Vaillancourt »), souhaitent traiter les données qu’elles recueillent de manière licite et transparente.
Centre Dentaire Vaillancourt a élaboré cette politique concernant les témoins (la « Politique ») afin de décrire l’utilisation que fait Centre Dentaire Vaillancourt des témoins et des renseignements qu’elle recueille et stocke.
« Loi PRP » désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).
« Personne concernée » désigne toute personne identifiée ou identifiable au sujet de laquelle Centre Dentaire Vaillancourt recueille des Renseignements personnels, notamment, mais sans s’y limiter, les (i) les Employés, anciens, actuels et potentiels, (ii) les Centre Dentaire Vaillancourts, anciens, actuels et potentiels, (iii) les visiteurs du site Internet de Centre Dentaire Vaillancourt et (iv) les sous-traitants et fournisseurs, anciens, actuels et potentiels.
« Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable, mais exclut les renseignements qui ne sont pas considérés des Renseignements personnels en vertu de la Loi PRP.
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La Politique prend effet le 10 juin 2024 et remplace toutes les versions antérieures.
La législation visant la protection de la vie privée évolue constamment et, par conséquent, cette Politique peut faire l’objet de modifications par Centre Dentaire Vaillancourt, à son entière discrétion et sans préavis ou sans responsabilité envers une Personne concernée ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels d’une Personne concernée par Centre Dentaire Vaillancourt seront régies par la version de la Politique alors en vigueur
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